Licenciement ^pour abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Monsieur,

Le salarié a t il déjà recu des avertissements à ce sujet? dans quel contexte se situe cet abandon de poste?

En principe, cette situation pourrait justifier un licenciement pour faute grave (procédure dure un mois maximum)et vous dispenser du préavis.

Vous devez convoquer par LRAR le salarié à un entretien préalable au licenciement qui ne pourra avoir lieu moins de 5 jours ouvrables avant la date de présentation de la lettre de convocation.
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.


La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié doit mentionnee la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition.

en outre, vous ne devez pas indiquer que vous le licencier mais que vous envisager de le faire.

Une fois l'entretien préalable tenu,la lettre de licenciement ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.

Si pour la lettre de convocation à entretien préalable, vous pouvez utiliser une lettre type, je vous le déconseille fortement en ce qui concerne la lettre de licenciement pour faute grave.
En effet, la preuve est à la charge de l'employeur et il faudra être très explicite dans votre courrier.



Pour une consultation personnalisée vous pouvez me contacter à mon cabinet.

bien cordialement

Sandrine OTT RAYNAUD
Avocat au Barreau de TOULON
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